LA VALISE DE KAROSA

(Mis à jour le 26 Mars 2019)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute - personne physique sur le site Internet : https://www.lavalisedekarosa.fr, auprès de «  La Valise de Karosa », micro-entreprise, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Angers, sous le numéro de siret : 82900011600014, ayant son siège social au 22D route du Moulin, 49125 BRIOLLAY, Tel : 07.69.48.50.89 

IMPORTANT: Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

1 : Définition 

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://www.lavalisedekarosa.fr et l'ensemble de ses pages.

- « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

-« Vendeur » : « La Valise de Karosa », personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

- « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

- « Consommateur »: conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

2 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le « vendeur » à ses « clients » des « produits » ou « services ».

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 3 : Ouverture d'un compte - Achat de produits ou services sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site (nom et prénom, son adresse mail, son adresse postale et son numéro de téléphone…). Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. 

A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client, inscrit sur le site, a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le client.

Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV.

Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment grâce à l’onglet « Contactez-nous » en bas du site, que ce soit pour obtenir des informations sur le statut de sa commande ou autres demandes concernant les produits et services proposés sur le site.

4 : Processus de  Commande sur  le site « La valise de Karosa »

- Sélectionner un produit : Il appartient au client de sélectionner sur le site internet «  La Valise de Karosa » les produits qu'il désire commander.  Les caractéristiques des produits sont indiquées sous chaque fiche article du site. Lorsque le client sélectionne un produit, l’article est placé dans son panier.

Commander : Le client doit cliquer sur son panier et vérifier si sa commande est correcte. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois qu’il aura validé le contenu de son panier, il sera dirigé vers le formulaire en ligne de paiement, récapitulant le prix et les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

- Accusé de réception : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site « La Valise de Karosa » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet « La Valise de Karosa ».

- Facturation : Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture par mail, suite à l’envoi du colis.

- Date de la commande : La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

- Délais de livraison : Le vendeur s’engage à livrer le produit le plus rapidement possible, mais se réserve un délai de 30 jours pour répondre à la demande du client. (Modalités de livraison paragraphe 8).

 5 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « La Valise de Karosa », lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros. Selon son statut, le vendeur n’est pas éligible à appliquer les taxes commerciales en vigueur (TVA non applicable, article 293B du CGI).

     Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « La Valise de Karosa » et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

6 : Disponibilité des produits

Les produits commandés sur le site « La valise de Karosa » sont conçus en fonction de la demande. Le stock est évalué en fonction de la quantité de matière disponible. 

Le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client :

- Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

- Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

- Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

7 : Modalités de paiement et sécurisation 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé. Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur.

- par carte bancaire

- par paypal à l'adresse suivante : paypal.me/lavalisedekarosa

- par virement bancaire 

- par chèque à adresser à l’adresse suivante : La Valise de Karosa, 22D route du Moulin, 49125 BRIOLLAY

Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

Il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d'une commande. Les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le client reconnaît que « La Valise de Karosa » n'aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l'occasion d'un virement qui n'aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de « La Valise de Karosa » selon précisions données à cet effet au moment du choix du paiement.

Retard et refus de paiement :

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable (lien « Contactez-nous » en bas du site internet).

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8 : Livraisons en France Métropolitaine

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci, le client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs et différents tarifs.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. 

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay (selon le choix du client), à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par mail via le lien « Contactez-nous » en bas du site, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vices apparents des produits, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Livraison via Mondial Relay : à réception de votre colis en point relais, vous disposez de 10j pour retirer votre colis dans le relais que vous avez sélectionné lors de votre commande. Passé ce délai, votre colis sera retourné à « La Valise de Karosa ».

Pour un nouvel envoi, il vous sera alors demandé de vous acquitter des frais de retour du colis, ainsi que des frais du deuxième envoi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, colis endommagé,  la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée sous 3 jours. 

Pour les pays étrangers :

Toutes commandes souhaitant être passées sur le site « La Valise de Karosa » nécessite un contact avant, afin d’adapter le mode de livraison et en fonction le calcul des frais de port.

9 : Droits de rétractation

  Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'utilisation de ce droit, vous devez retourner à vos frais le ou les articles intact(s) et dans son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante:

La Valise de Karosa, 22D route du Moulin, 49125 BRIOLLAY.

Les produits ouverts, incomplets, coupés, utilisés, lavés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris. Tout retour devra être préalablement signalé et retourné à La Valise de Karosa dans la période des 14 jours francs. 

10 : Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du client. Les produits confectionnés sur mesure sont également exclus du droit de rétractation.

11 : Garantie des produits

- Garantie de conformité :

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. 

En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

- Garantie de défauts apparents :

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. 

- Garantie de vices cachés :

Les clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil). Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Les réclamations pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal : La Valise de Karosa, 22D route du Moulin, 49125 BRIOLLAY ou par mail via le lien « Contactez-nous » en bas du site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, avec justificatifs ou photos à l’appui.

En cas de non-conformité confirmée d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du vendeur.

12 : Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site appartiennent au vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être déposés par « La Valise de Karosa », ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14 : Données personnelles

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un client sur le site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un éventuel client de fournir les dites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, « La Valise de Karosa » ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel du client. Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

« La valise de Karosa » s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 21 Juin 2018.

Les données personnelles du client seront utilisées par les services internes pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des clients.

15 : Réclamations 

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant « La Valise de Karosa » : par courrier (La valise de Karosa, 22D route du Moulin, 49125 Briollay) ou par courriel (via le lien « Contactez-nous » en bas du site). La réclamation sera ensuite évaluée par nos services.

16 : Validité des Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par « La Valise de Karosa ». Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

17 : Règlement amiable des litiges

En cas de litiges et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.